ARTICLE 1 :
Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
* Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet
www.pistache-et-chocolat.com
* Pistache & Chocolat se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 :
Offre valable dans la limite des stocks disponibles
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs et faits main.
* Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail, accessible depuis la page d’accueil de Pistache & Chocolat.com ou par courrier dans les meilleurs délais.
* En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande, dans votre colis figure un message d’information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délai de 21 jours ouvrés (date de commande), si l’article n’a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé.
* En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l’échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d’un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).
ARTICLE 3 :
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement :
* Prévus dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation” et “rupture de stock”.
* Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
* Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
ARTICLE 4 :
Pistache & Chocolat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 5 :
Modalités de Paiement et Sécurisation – Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement :
* par carte bancaire: dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Pistache & Chocolat.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès la validation du paiement par le service bancaire que vous aurez choisi.
* Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors de leur transfert internet, il est impossible de les lire. Par chèque bancaire: votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum. La commande ne sera traitée qu’après plein encaissement de votre chèque et les délais courront en conséquence.
Sécurisation :
* Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Pistache & Chocolat n’a en aucun cas accès et ne garde vos coordonnées bancaires sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété :
les produits demeurent la propriété de Pistache & Chocolat.com jusqu’au complet encaissement du prix.
Défaut de Paiement :
Pistache & Chocolat.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, notamment si le client n’a pas effectué son règlement après la passation de commande.
ARTICLE 6 :
Modalités de livraison
Généralités:
Les produits achetés sur Pistache & Chocolat.com sont livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco au montant des frais indiqués au moment de la commande. Les autres destinations sont livrables à des tarifs personnalisés fournis sur demande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité (cas des précommandes), le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Pistache & Chocolat se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Délai de livraison :
Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivants la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date du plein encaissement. Dans le cas d’une commande passée le week-end, elle sera traitée dès le lundi, les délais de livraison seront donc comptés à partir du lundi. En cas de dépassement du délai précité, la commande pourra être annulée par le client par mail (nathalie@pistache-et-chocolat.com) ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un numéro de commande -que nous vous conseillons d’imprimer ou de conserver- vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée.
A tout moment, vous pouvez consulter l’état de votre commande via l’onglet « Mon compte », accessible directement depuis la page d’accueil de Pistache & Chocolat.
Modes de Livraison :
Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur.
Contrôle du colis à la Livraison :
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR), et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Pistache & Chocolat, Quartier Pimoutier – 04100 Manosque. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles.
S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
ARTICLE 7 :
Responsabilités
Pistache & Chocolat ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Pistache & Chocolat n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Pistache & Chocolat.com.
Toute responsabilité de Pistache & Chocolat.com pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d’un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.
Vices cachés: Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Pistache & Chocolat.com saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
ARTICLE 8 :
Procédures de Retour
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Tout retour devra être demandé depuis la rubrique “mon compte” du site Pistache & Chocolat.com.
Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :
Pistache & Chocolat
Nathalie ORFILA
554 Quartier Pimoutier
04100 – Manosque
FRANCE
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés. Pistache & Chocolat jugera du parfait état des articles retournés, qui ne devront, bien sûr pas avoir été portés, même pour une courte période (vêtements).
L’acceptation du retour devra également être jointe au colis.
En cas d’acceptation:
-les retours acceptés par Pistache & Chocolat donneront lieu à l’établissement d’un avoir si les produits ne sont pas ouverts, déballés, abîmés, non-conformes et sans inscriptions extérieure.
Dans le cas contraire, les produits seront retournés aux frais du demandeur (selon frais de port en vigueur).
Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins dans les conditions de retour citées au paragraphe 9 et 10.
Seul un avoir pourra être consenti sauf erreur de Pistache & Chocolat
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 9 :
Droit de rétractation pour client non professionnel
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter
de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires, dans son emballage d’origine, et non usagé.
ARTICLE 10 :
Disposition informatiques et libertés
A tout moment, “vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi “Informatiques et Libertés “du 6 Janvier 1978).
ARTICLE 11 :
Coordonnées de la société
Siège Social de Pistache & Chocolat.com :
554 Quartier Pimoutier
04100 – Manosque
FRANCE